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Le coin des lecteurs: état civil et livret de famille

La question

« Lors de l’inscription d’un enfant sur un livret de famille dans le cas d’un couple déjà marié, nous n’avons pas à indiquer les reconnaissances sur la page d’inscription de l’enfant ? »

Alexandre, Département de la Vienne,

Réponse proposée

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge du ou des titulaires qui doivent le présenter à l’officier d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale les concernant.

Le livret de famille est ultérieurement complété, selon le cas, par les  extraits des actes de naissances des enfants communs.

Les mentions de reconnaissance peuvent être apposées par l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de naissance mais aussi par celui qui reçu la reconnaissance.

Attention: lorsque c’est l’officier d’état civil qui a reçu la reconnaissance, il doit vérifier auprès de l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de naissance qu’une filiation n’a pas déjà été établie au profit d’un tiers.

Deux solution dans cette dernière hypothèse:

  • soit adresser le livret de famille à son collègue dépositaire de l’acte de naissance en même temps que l’avis de mention, en demandant à ce dernier d’apposer la mention sur le livret et de lui en faire retour ;
  •  soit conserver le livret en attente du récépissé de son collègue dépositaire de l’acte de naissance  et le compléter lui-même dès que cette pièce attestant que la mention a été apposée lui sera revenue.

Références:

Instruction générale de l’état civil, n°635,

2016-10-22T18:34:53+02:0007/10/2016|