Concession funéraires et dévolution successoralePar Jean-Philippe Borel|2024-09-08T20:55:12+02:0029 décembre 2022|Catégories : Droit des assurances, Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Concession funéraires et dévolution successorale
Publication avec le Président du Souvenir Français dans Résonance FunérairePar Jean-Philippe Borel|2020-06-29T20:34:41+02:0029 juin 2020|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Publication avec le Président du Souvenir Français dans Résonance Funéraire
Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-26T13:40:52+02:0026 juin 2020|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
Cas pratiques en droit funérairePar Jean-Philippe Borel|2018-11-19T22:32:52+01:0019 novembre 2018|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Cas pratiques en droit funéraire
La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:53+02:0029 septembre 2016|Catégories : Droit des successions, Droit funéraire|Tags: Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ?
