Décisions obtenues par le cabinet

Condamnation d’un héritier pour un recel successoral d’un montant de 51 450 €,

Autorisation judiciaire de vendre un immeuble indivis,

Licitation judiciaire d’un bien indivis,

Obtention d’une avance en capital,

Désignation d’un expert judiciaire pour vérifier les capacités mentales du testateur

Condamnation d’un héritier à rapporter à la succession les primes manifestement exagérées

Contentieux du divorce

Condamnation du conjoint aux torts exclusif dans le cadre d’un divorce pour faute,

Obtention de prestation compensatoire,

Décisions disponibles dans l’onglet nos résultats

Droit de la famille, divorce, liquidation et partage des régimes matrimoniaux & successions

Le cabinet exerce principalement en droit patrimonial, en droit de la famille et plus spécifiquement en droit des successions.

Nous recherchons et étudions les possibilités de solutions amiables et transactionnelles avant d’engager une procédure contentieuse.

Nos domaines d’interventions :

– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure,

– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation,

– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI,

– Contentieux successoral: recel successoral, rapport des donations, annulation de testament.

– Action en réduction des libéralités excessives, partage judiciaire,

– Contentieux de l’assurance vie, primes manifestement excessives, rapport dans la succession,

– Contentieux tutelle, curatelle,

Le cabinet a développé une expertise en droit funéraire. Cette activité est pratiquée pro bono.