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À propos de Jean-Philippe Borel

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Concession funéraires et dévolution successorale

En l'absence de dispositions testamentaires qui attribuent la  concession  à un ou plusieurs membres de la famille, elle revient aux héritiers qui demeurent en indivision perpétuelle sur celle-ci. Chaque ayant droit peut transmettre ce droit à ses héritiers et dispose des mêmes prérogatives, toute opération sur la < concession > nécessitant leur accord. Ainsi, un tiers ne peut être inhumé [...]

2022-12-29T10:33:03+01:0029/12/2022|

Cas pratique droit patrimonial de la famille: Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense

La question Monsieur et Madame sont mariés sous le régime de la communauté. Les époux ont acheté une maison au cours du mariage. Monsieur a fait des travaux de rénovation. Il a payé les fournitures avec son compte professionnel. L'époux peut-il se prévaloir des travaux pour réclamer une récompense à l'encontre de la communauté? La [...]

2021-02-16T09:11:48+01:0016/02/2021|
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