Décisions obtenues par le cabinet

Droit immobilier

Condamnation d’un vendeur sur le fondement des vices cachés ( réduction de prix)

Condamnation d’un vendeur à la restitution d’une indemnité d’immobilisation

Résiliation baux d’habitation et expulsion de locataires,

Résiliation de baux commerciaux,

Condamnation sous astreinte d’un voisin ayant posé un bloc de climatisation sous la fenêtre d’un autre copropriétaire,

Annulation d’assemblées générale copropriété,

Désignation d’un expert judiciaire dans le cadre de litiges avec des artisans,

Condamnation d’un voisin ayant fermé un chemin d’exploitation,

Bornage judiciaire,

Condamnation d’un notaire n’ayant pas clairement informé un acquéreur,

Reconnaissance de servitude pour cause d’enclave,

Décisions disponibles dans l’onglet nos résultats

Droit immobilier et de la construction

Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre. »

Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil.

Le droit immobilier régit l’ensemble des relations d’un propriétaire avec son voisin, son locataire, ou encore avec les personnes publiques (Communes, départements, Etat, etc…). Il connaît depuis quelques années une véritable révolution et au fil des réformes législatives, il n’a cessé de se complexifier.

Il est devenu selon le Professeur Christian Atias, « une affaire de technicien ». Pour faire valoir vos droits face à un locataire, un voisin indélicat, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat.

Je vous conseille dans tous vos projets immobiliers, vous assiste et vous représente en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

S’appuyant sur son expérience dans le notariat et du diplôme d’aptitude à la fonction de notaire, Maître Jean-Philippe BOREL vous apporte les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité du marché de l’immobilier et de son environnement.

Nos domaines d’intervention:

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

– Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

– Contentieux de la vente immobilière : vices cachés, dol , réduction de prix, indemnité d’immobilisation,

– Troubles anormaux du voisinage, servitudes, bornage judiciaire,

– Chemin rural, chemin d’exploitation, voie communale,

– Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

– Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail