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Focus la caducité des plans d’occupation des sols (POS)

Le législateur a accordée de nombreuses dérogations au principe de caducité des POS fixé à L 174-1 du Code de l'urbanisme. Pour pouvoir suspendre cette caducité, les communes concernées doivent approuver un PLU ou bénéficier de la décision de l'EPCI compétent en matière de document d'urbanisme d'élaborer un PLUI au plus tard le 27 mars [...]

2019-02-22T09:25:58+02:0011/02/2019|