Vente immobilière et erreurs de diagnostic : quid des responsabilités ?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:42:01+02:0027 décembre 2022|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente immobilière et erreurs de diagnostic : quid des responsabilités ?
Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140Par Jean-Philippe Borel|2021-02-16T09:17:16+01:0016 février 2021|Catégories : Droit de la famille, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140
Que vaut un accord écrit relatif à des travaux sur des parties communes avec les autres copropriétaire en dehors de toute assemblée générale ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:09:09+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Que vaut un accord écrit relatif à des travaux sur des parties communes avec les autres copropriétaire en dehors de toute assemblée générale ?
Peut-on acquérir un chemin rural par prescription?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-23T16:46:22+02:0023 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on acquérir un chemin rural par prescription?
Vente du logement familial durant l’instance de divorce : aspects civilsPar Jean-Philippe Borel|2020-06-15T14:00:32+02:0015 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente du logement familial durant l’instance de divorce : aspects civils
En l’absence de titre de propriété le cadastre permet il de prouver la propriété d’un chemin riral?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-15T12:18:48+02:0015 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur En l’absence de titre de propriété le cadastre permet il de prouver la propriété d’un chemin riral?
Nullité du contrat de construction de maison individuellePar Jean-Philippe Borel|2020-06-15T11:45:03+02:0015 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Nullité du contrat de construction de maison individuelle
Peut-on acquérir un chemin rural au moyen de la prescription?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-09T14:41:56+02:009 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on acquérir un chemin rural au moyen de la prescription?
Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du mairePar Jean-Philippe Borel|2020-06-09T14:30:54+02:009 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire
Obligation d’information du vendeur et réitération de l’acte authentiquePar Jean-Philippe Borel|2020-06-08T18:47:23+02:008 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Obligation d’information du vendeur et réitération de l’acte authentique
