Quelle est la juridiction compétente pour l’empiétement d’un ouvrage public sur le fonds d’autrui ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-08T14:29:14+02:008 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quelle est la juridiction compétente pour l’empiétement d’un ouvrage public sur le fonds d’autrui ?
Quels sont les pouvoirs du cogérant dans une SCI entre époux ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-27T13:40:54+02:0027 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quels sont les pouvoirs du cogérant dans une SCI entre époux ?
COVID 19 et Délai de rétractation de l’acquéreur immobilierPar Jean-Philippe Borel|2020-05-27T13:35:20+02:0027 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur COVID 19 et Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Vices cachés :en cas de mauvaise foi, le vendeur supporte les coûts de démolition et de reconstructionPar Jean-Philippe Borel|2020-05-06T15:26:44+02:006 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vices cachés :en cas de mauvaise foi, le vendeur supporte les coûts de démolition et de reconstruction
Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T15:16:41+02:005 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?
Acquéreurs et locataires doivent-ils être informés des nuisances sonores aériennes ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T10:54:47+02:005 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Acquéreurs et locataires doivent-ils être informés des nuisances sonores aériennes ?
Quel est le devoir d’investigation du notaire en matière de vente immobilière ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T10:46:54+02:005 mai 2020|Catégories : Droit immobilier, Responsabilité notaire|Lire PlusCommentaires fermés sur Quel est le devoir d’investigation du notaire en matière de vente immobilière ?
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-02T18:42:08+02:002 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?
Peut-on résilier le bail d’un locataire indélicat pour trouble de jouissance?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-30T11:48:03+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on résilier le bail d’un locataire indélicat pour trouble de jouissance?
Responsabilité du notaire et incidences patrimoniales d’une donationPar Jean-Philippe Borel|2020-04-28T16:06:21+02:0028 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Responsabilité du notaire et incidences patrimoniales d’une donation
