La réponse est oui!!!!!!

Aux termes des dispositions de l’article 7b de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire  doit user paisiblement des lieux, tout manquement à cette obligation pouvant donner lieu à résiliation judiciaire du bail prononcé à la demande du propriétaire.

Il est impératif pour le bailleur de réagir rapidement car:

  • il est tenu de garantir les tiers des nuisances occasionnées par son ou ses preneurs,
  • sa responsabilité risque d’être engagée par des voisins mécontents des troubles du voisinage occasionnés par le locataire indélicat

Le cabinet a obtenu la résiliation du bail aux torts du locataire et son expulsion.

Pour en savoir plus : La résiliation judiciaire du bail pour manquement..

 

 

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