Les riverains d’une voie publique, jouissent, au titre des aisances de voirie du droit d’accéder à leur propriété.
Ce droit implique que les propriétaires puissent entre et sortir de leur propriété immeubles situés au droit d’une voie publique, à pied ou au moyen d’un véhicule.
Dans quelle mesure le maire peut-il refuser une aisance de voirie?
Le Conseil d’Etat a répond à cette question par un arrêt du 15 décembre 2016 ( CE 15 décembre 2016, Commune d’Urou-et-Crennes N° 388335)
Avant de refuser à un riverain d’une voie publique le droit d’accès à sa propriété en véhicule, sur des considérations de sécurité de la circulation, le maire doit rechercher si un aménagement léger sur le domaine public est légalement possible.
Dès lors, il appartient au maire, avant tout refus, de vérifier si un tel aménagement léger est possible et ce même sans demande de ce dernier et de le réaliser le cas échéant.
