La réponse doit être nuancée!
Si le cadastre constitue un indice ou un commencement de preuve, ce n’est pas un élément indiscutable.
La jurisprudence affirme depuis longtemps que le cadastre qui n’est qu’un document à usage fiscal ne saurait établir à lui seul une preuve de la propriété.
C’est ce qui ressort d’une jurisprudence relativement ancienne « les cadastres ne peuvent tenir lieu de titre de propriété » ( Cour de cassation, Req.13 juin 1838, S, 1838.1.887).
La jurisprudence contemporaine retient la même solution (Cass, 3ème civ 13 septembre 2011 n°10-21.883)
Il faudra corroborer cet élément par d’autres éléments probants.
