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Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

La Cour de cassation vient de rappeler cette règle fondamentale par un arrêt du 14 mai 2020 ( Cass. civ, 3, 14 mai 2020,  19-16.278 19-16.27) Un seul rapport privé ne peut pallier une défaillance probatoire d'une des parties. (Cass, C. mixte, 28 septembre 2012, n°11-18.710, Publié au bulletin) Autrement dit, le juge ne peut [...]

2020-06-08T14:38:58+02:0008/06/2020|