La Cour de cassation vient de rappeler cette règle fondamentale par un arrêt du 14 mai 2020 ( Cass. civ, 3, 14 mai 2020, 19-16.278 19-16.27)
Un seul rapport privé ne peut pallier une défaillance probatoire d’une des parties. (Cass, C. mixte, 28 septembre 2012, n°11-18.710, Publié au bulletin)
Autrement dit, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, peu important qu’elle l’ait été en présence de celles-ci.