La maison vendue devait avoir un chauffage en état de fonctionnerPar Jean-Philippe Borel|2018-03-21T18:44:07+01:0021 mars 2018|Catégories : Droit immobilier|Tags: Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur La maison vendue devait avoir un chauffage en état de fonctionner
Crédit immobilier : la limitation de l’indemnité de résiliation due au prêteurPar Jean-Philippe Borel|2016-12-12T17:09:20+01:0012 décembre 2016|Catégories : Droit immobilier|Tags: Prêts immobiliers|Lire PlusCommentaires fermés sur Crédit immobilier : la limitation de l’indemnité de résiliation due au prêteur
La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:53+02:0029 septembre 2016|Catégories : Droit des successions, Droit funéraire|Tags: Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ?
Le coin des lecteurs: reprise d’une voie privée d’un lotissement par une communePar Jean-Philippe Borel|2016-09-29T15:34:32+02:0029 septembre 2016|Catégories : Droit immobilier|Tags: Droit immobilier, Lotissement|Lire PlusCommentaires fermés sur Le coin des lecteurs: reprise d’une voie privée d’un lotissement par une commune
Certificat d’hérédité et la loi de simplification du 16 février 2015Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:53+02:0024 septembre 2016|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Certificat d’hérédité et la loi de simplification du 16 février 2015
Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d’une concession ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:0023 septembre 2016|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d’une concession ?
Vente d’un terrain à bâtir: absence d’obligation de bornagePar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:008 juillet 2016|Catégories : Vente immobilière|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente d’un terrain à bâtir: absence d’obligation de bornage
Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Droit des successions|Tags: Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?
Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtirPar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Vente immobilière|Lire PlusCommentaires fermés sur Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtir
Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?Par Jean-Philippe Borel|2024-12-30T09:58:23+01:009 juin 2016|Catégories : Vente immobilière|Tags: Responsabilité du notaire, Vente d'immeuble|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?
