La responsabilité du notaire qui n’encaisse pas le dépôt de garantie à la suite d’un compromis de vente peut-elle être engagée ?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T19:52:43+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit immobilier, Responsabilité des professionnels|Lire PlusCommentaires fermés sur La responsabilité du notaire qui n’encaisse pas le dépôt de garantie à la suite d’un compromis de vente peut-elle être engagée ?
Comment prouver une créance à l’encontre de l’indivision?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T10:48:43+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Comment prouver une créance à l’encontre de l’indivision?
Le coïndivisaire qui a les clefs du bien indivis doit-il nécessairement une indemnité ?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T10:06:29+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Le coïndivisaire qui a les clefs du bien indivis doit-il nécessairement une indemnité ?
Quid du rapport d’une somme d’argent?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T09:31:05+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quid du rapport d’une somme d’argent?
Quid en cas de refus de l’un ou de plusieurs indivisaires pour vendre le bien ?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-26T19:33:43+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quid en cas de refus de l’un ou de plusieurs indivisaires pour vendre le bien ?
Covid 19 et droit légal de rétractation de l’acquéreur immobilierPar Jean-Philippe Borel|2020-04-26T15:16:10+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Covid 19 et droit légal de rétractation de l’acquéreur immobilier
Quelles servitudes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-26T15:05:03+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quelles servitudes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire?
Est-il nécessaire d’obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d’une construction s’appuyant sur un mur mitoyen?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-24T17:51:02+02:0024 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Est-il nécessaire d’obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d’une construction s’appuyant sur un mur mitoyen?
La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-07T22:02:06+01:006 février 2019|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?
Recevabilité de l’action en bornage : exigence de contiguïté des fondsPar Jean-Philippe Borel|2019-02-06T14:17:25+01:0030 janvier 2019|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Recevabilité de l’action en bornage : exigence de contiguïté des fonds
