La réponse est …. oui!!!
L’article 815-9 du Code civil dans son aliéna 2 dispose :
« l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité. »
Ce principe a été consacré par Cour de cassation qui rappelle sur le fondement de l’article 815-9 du Code civil que cette créance est due à l’indivision (Cass civ. 1ère , 18 mai 2011, n° 10-18845).
L’indemnité d’occupation pour jouissance privative est due même en l’absence d’occupation privative effective des lieux, dès lors qu’il y’a impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d’en user (Cass. Civ. 1ère , 29 juin 2011, n° 10-15.634).
à L’inverse, si les clefs ne sont pas détenues exclusivement par un seul des coïndivisaires, et que chaque indivisaire peut accéder et jouir librement de la chose, l’indemnité d’occupation n’est pas due (Cass. 1ère civ. 13 janvier 1998, n°95-12.471).
