Réponse de Maître Jean-Philippe BOREL
La réponse est …. Oui!!!
En l’absence de recours à l’encontre du permis de construire initial, un requérant peut contester le permis de construire modificatif.
Objet du recours:
Un recours contre un permis de construire modificatif ne peut avoir pour objet de remettre en cause les dispositions du permis initial devenu définitif[1].
Il doit démontrer que les travaux visés par le permis modificatif sont susceptibles de porter atteinte directement aux conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien.
En d’autres termes, l’intérêt à agir du requérant est strictement circonscrit aux modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé [2]
[1] CE, 28 février 1994, n° 92042
[2] CE, 17 mars 2017, n° 396362 ; CE, 8 novembre 2017, n° 403866
