Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T15:16:41+02:005 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?
Doit-on rapporter à la succession les sommes perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T14:39:20+02:005 mai 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions, Non classé|Lire PlusCommentaires fermés sur Doit-on rapporter à la succession les sommes perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie?
Assurance vie et absence d’aléaPar Jean-Philippe Borel|2020-05-04T15:11:21+02:004 mai 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Assurance vie et absence d’aléa
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-02T18:42:08+02:002 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?
Le point sur l’assurance viePar Jean-Philippe Borel|2020-04-30T16:33:48+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le point sur l’assurance vie
Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….Par Jean-Philippe Borel|2020-04-30T16:10:48+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….
Peut-on obtenir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-06T14:25:29+02:0029 avril 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on obtenir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie?
Pas d’intention libérale = Pas de donationPar Jean-Philippe Borel|2020-04-29T14:04:38+02:0029 avril 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Pas d’intention libérale = Pas de donation
Responsabilité du notaire et incidences patrimoniales d’une donationPar Jean-Philippe Borel|2020-04-28T16:06:21+02:0028 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Responsabilité du notaire et incidences patrimoniales d’une donation
Comment prouver une créance à l’encontre de l’indivision?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T10:48:43+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Comment prouver une créance à l’encontre de l’indivision?
