La réponse est …. oui!!!
Sous certaines conditions….
La jurisprudence admet que les héritiers peuvent demander la divulgation du bénéficiaire dès lors qu’il existe un litige potentiel portant sur la réduction de primes excessives ( CA PARIS 26 novembre 2008, n° 08/13018) ou encore sur la modification de la clause bénéficiaire.
Elle considère que le secret professionnel auquel sont soumises les compagnies d’assurances ne constitue pas une cause d’empêchement absolu (CA de Paris, 19 février 2013 n°12/11275).
Le cabinet a déjà mené ce type de procédure avec succès.
