Vices cachés :en cas de mauvaise foi, le vendeur supporte les coûts de démolition et de reconstructionPar Jean-Philippe Borel|2020-05-06T15:26:44+02:006 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vices cachés :en cas de mauvaise foi, le vendeur supporte les coûts de démolition et de reconstruction
Peut-on obtenir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie? Illustration pratiquePar Jean-Philippe Borel|2020-05-06T14:58:45+02:006 mai 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions, Non classé|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on obtenir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie? Illustration pratique
Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T15:16:41+02:005 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Un partage successoral constitue-il un obstacle à la recevabilité d’une action en réduction contre les tiers acquéreurs?
Doit-on rapporter à la succession les sommes perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T14:39:20+02:005 mai 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions, Non classé|Lire PlusCommentaires fermés sur Doit-on rapporter à la succession les sommes perçues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie?
Acquéreurs et locataires doivent-ils être informés des nuisances sonores aériennes ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T10:54:47+02:005 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Acquéreurs et locataires doivent-ils être informés des nuisances sonores aériennes ?
Quel est le devoir d’investigation du notaire en matière de vente immobilière ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-05T10:46:54+02:005 mai 2020|Catégories : Droit immobilier, Responsabilité notaire|Lire PlusCommentaires fermés sur Quel est le devoir d’investigation du notaire en matière de vente immobilière ?
Assurance vie et absence d’aléaPar Jean-Philippe Borel|2020-05-04T15:11:21+02:004 mai 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Assurance vie et absence d’aléa
L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-02T18:42:08+02:002 mai 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indivisaire qui loue un immeuble indivis doit-il une indemnité à l’indivision si le loyer est inférieur à la valeur locative ?
Le point sur l’assurance viePar Jean-Philippe Borel|2020-04-30T16:33:48+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit des assurances, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le point sur l’assurance vie
Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….Par Jean-Philippe Borel|2020-04-30T16:10:48+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….
