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Peut-on obtenir l’identité du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie? Illustration pratique

Monsieur X vient me consulter.

Son père, veuf dépressif est décédé en 2018..

Au décès, Monsieur X a eu connaissance de l’existence du contrat d’assurance vie souscrit par le défunt en 2010 par le notaire chargé du règlement de la succession.

Le montant du capital de l’assurance vie, qui s’élevait à la somme de 150 000 € représente la quasi-totalité des avoirs du défunt.

Monsieur X pense que le bénéficiaire du contrat est Madame Y concubine de son père

Compte tenu de l’importance du capital, Monsieur X dispose d’un intérêt légitime à réclamer les renseignements du contrat d’assurance-vie, afin de déterminer l’éventuel caractère exagéré des primes.

La jurisprudence admet dans ce cas de figure que l’héritier  est fondé à obtenir communication du contrat d’assurance vie et de l’identité du bénéficiaire. ( CA PARIS 26 novembre 2008, n° 08/13018).

Le cabinet a diligenté une procédure pour obtenir l’identité du bénéficiaire et l’assurance a été contrainte de la divulguer à l’issue de la procédure.

2020-05-06T14:58:45+02:0006/05/2020|