L’officier d’état civil doit-il mentionner les précédents mariages et divorces des futurs époux lors de la célébration du mariage?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-11T12:38:48+01:0011 février 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur L’officier d’état civil doit-il mentionner les précédents mariages et divorces des futurs époux lors de la célébration du mariage?
Nullité du testament-partage portant sur des biens communsPar Jean-Philippe Borel|2019-02-11T11:00:21+01:0010 février 2019|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Indivision et dépense de conservation d’un bien indivis: quid de la taxe d’habitation?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-10T09:39:40+01:0010 février 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Indivision et dépense de conservation d’un bien indivis: quid de la taxe d’habitation?
La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-07T22:02:06+01:006 février 2019|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur La question de la semaine: un permis de construire modificatif peut-il faire l’objet d’un recours contentieux des tiers ?
Recevabilité de l’action en bornage : exigence de contiguïté des fondsPar Jean-Philippe Borel|2019-02-06T14:17:25+01:0030 janvier 2019|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Recevabilité de l’action en bornage : exigence de contiguïté des fonds
Concubins et dépenses de la vie courantePar Jean-Philippe Borel|2019-01-30T17:04:49+01:0030 janvier 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Concubins et dépenses de la vie courante
La question de la semaine: séparation des concubins et solidarité du bailPar Jean-Philippe Borel|2018-11-28T16:32:35+01:0021 novembre 2018|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur La question de la semaine: séparation des concubins et solidarité du bail
Cas pratiques en droit funérairePar Jean-Philippe Borel|2018-11-19T22:32:52+01:0019 novembre 2018|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Cas pratiques en droit funéraire
Conditions du partage de responsabilité entre un notaire et un avocatPar Jean-Philippe Borel|2018-04-09T09:51:10+02:009 avril 2018|Catégories : Responsabilité des professionnels|Lire PlusCommentaires fermés sur Conditions du partage de responsabilité entre un notaire et un avocat
Comment demander une provision au cours de la procédure de partage judiciairePar Jean-Philippe Borel|2018-03-22T09:05:06+01:0022 mars 2018|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Comment demander une provision au cours de la procédure de partage judiciaire
