L’action en retranchement s’exerce-t-elle via une action en compte(s), liquidation et partage ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-08T15:47:42+02:008 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur L’action en retranchement s’exerce-t-elle via une action en compte(s), liquidation et partage ?
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciairePar Jean-Philippe Borel|2020-06-08T14:38:58+02:008 juin 2020|Catégories : Procédure civile|Lire PlusCommentaires fermés sur Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire
Quelle est la juridiction compétente pour l’empiétement d’un ouvrage public sur le fonds d’autrui ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-08T14:29:14+02:008 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quelle est la juridiction compétente pour l’empiétement d’un ouvrage public sur le fonds d’autrui ?
Du danger d’acquérir un immeuble avant le divorcePar Jean-Philippe Borel|2020-06-08T14:03:20+02:008 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Du danger d’acquérir un immeuble avant le divorce
A qui profite l’indemnité d’occupation ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-06T18:12:53+02:006 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur A qui profite l’indemnité d’occupation ?
Prestation compensatoire et prescriptionPar Jean-Philippe Borel|2020-05-28T12:23:47+02:0028 mai 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Prestation compensatoire et prescription
Impacts financiers des donations sur le règlement de la successionPar Jean-Philippe Borel|2020-05-27T13:44:44+02:0027 mai 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Impacts financiers des donations sur le règlement de la succession
Quels sont les pouvoirs du cogérant dans une SCI entre époux ?Par Jean-Philippe Borel|2020-05-27T13:40:54+02:0027 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quels sont les pouvoirs du cogérant dans une SCI entre époux ?
COVID 19 et Délai de rétractation de l’acquéreur immobilierPar Jean-Philippe Borel|2020-05-27T13:35:20+02:0027 mai 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur COVID 19 et Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Diligences amiables et partage judiciairePar Jean-Philippe Borel|2020-05-18T13:05:01+02:0018 mai 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Diligences amiables et partage judiciaire
