Anticiper pour prévenir les avatar de la donation rémunératoire entre épouxPar Jean-Philippe Borel|2022-12-18T16:28:25+01:0017 novembre 2021|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Anticiper pour prévenir les avatar de la donation rémunératoire entre époux
Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140Par Jean-Philippe Borel|2021-02-16T09:17:16+01:0016 février 2021|Catégories : Droit de la famille, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140
Cas pratique droit patrimonial de la famille: Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompensePar Jean-Philippe Borel|2021-02-16T09:11:48+01:0016 février 2021|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Cas pratique droit patrimonial de la famille: Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense
La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:15:55+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !
L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:13:00+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?
L’obligation de contribuer aux charges du mariage est-elle d’ordre public ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-21T14:31:35+02:0021 juin 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur L’obligation de contribuer aux charges du mariage est-elle d’ordre public ?
Vente du logement familial durant l’instance de divorce : aspects civilsPar Jean-Philippe Borel|2020-06-15T14:00:32+02:0015 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente du logement familial durant l’instance de divorce : aspects civils
Du danger d’acquérir un immeuble avant le divorcePar Jean-Philippe Borel|2020-06-08T14:03:20+02:008 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Du danger d’acquérir un immeuble avant le divorce
A qui profite l’indemnité d’occupation ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-06T18:12:53+02:006 juin 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur A qui profite l’indemnité d’occupation ?
Prestation compensatoire et prescriptionPar Jean-Philippe Borel|2020-05-28T12:23:47+02:0028 mai 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Prestation compensatoire et prescription
