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L’obligation de contribuer aux charges du mariage est-elle d’ordre public ?

La réponse est oui!!!!

La Cour de cassation de cassation vient de rappeler cette solution par un arrêt du 13 mai 2020.

Cass. 1ère civ., 13 mai 2020, n°19-11444 

Pour un commentaire de cet arrêt, je vous invite à consulter le site de notre partenaire Monsieur Jean-Pascal RICHAUD : https://ricaldus.fr/lobligation-de-contribuer-aux-charges-du-mariage-art-214-c-civ-est-elle-dordre-public-cass-13-mai-2020/

2020-06-21T14:31:35+02:0021/06/2020|