Quid du rapport d’une somme d’argent?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-27T09:31:05+02:0027 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quid du rapport d’une somme d’argent?
Pas de rapport pour les donations aux enfants de l’héritier !Par Jean-Philippe Borel|2020-04-26T20:53:39+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Pas de rapport pour les donations aux enfants de l’héritier !
Quid en cas de refus de l’un ou de plusieurs indivisaires pour vendre le bien ?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-26T19:33:43+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit des successions, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quid en cas de refus de l’un ou de plusieurs indivisaires pour vendre le bien ?
Covid 19 et droit légal de rétractation de l’acquéreur immobilierPar Jean-Philippe Borel|2020-04-26T15:16:10+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Covid 19 et droit légal de rétractation de l’acquéreur immobilier
Quelles servitudes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-26T15:05:03+02:0026 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Quelles servitudes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire?
Absence de report des délais de dépôt des déclarations fiscales de successionPar Jean-Philippe Borel|2020-04-24T19:50:39+02:0024 avril 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Absence de report des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Est-il nécessaire d’obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d’une construction s’appuyant sur un mur mitoyen?Par Jean-Philippe Borel|2020-04-24T17:51:02+02:0024 avril 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Est-il nécessaire d’obtenir l’autorisation de son voisin pour la réalisation d’une construction s’appuyant sur un mur mitoyen?
La question de la semaine: changement de nom et adoption simplePar Jean-Philippe Borel|2019-03-18T10:51:05+01:0018 mars 2019|Catégories : Non classé|Lire PlusCommentaires fermés sur La question de la semaine: changement de nom et adoption simple
Focus la caducité des plans d’occupation des sols (POS)Par Jean-Philippe Borel|2019-02-22T09:25:58+01:0011 février 2019|Catégories : Droit de l'urbanisme|Lire PlusCommentaires fermés sur Focus la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre épouxPar Jean-Philippe Borel|2019-02-11T12:51:01+01:0011 février 2019|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre époux
