L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:13:00+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?
Que vaut un accord écrit relatif à des travaux sur des parties communes avec les autres copropriétaire en dehors de toute assemblée générale ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:09:09+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Que vaut un accord écrit relatif à des travaux sur des parties communes avec les autres copropriétaire en dehors de toute assemblée générale ?
Publication avec le Président du Souvenir Français dans Résonance FunérairePar Jean-Philippe Borel|2020-06-29T20:34:41+02:0029 juin 2020|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Publication avec le Président du Souvenir Français dans Résonance Funéraire
Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-26T13:40:52+02:0026 juin 2020|Catégories : Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
Peut-on acquérir un chemin rural par prescription?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-23T16:46:22+02:0023 juin 2020|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Peut-on acquérir un chemin rural par prescription?
Un mandataire successoral, désigné par voie judiciaire peut-il consentir à un partage ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-23T13:48:23+02:0023 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Un mandataire successoral, désigné par voie judiciaire peut-il consentir à un partage ?
L’obligation de contribuer aux charges du mariage est-elle d’ordre public ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-21T14:31:35+02:0021 juin 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur L’obligation de contribuer aux charges du mariage est-elle d’ordre public ?
Responsabilité du notaire et mensonges du vendeurPar Jean-Philippe Borel|2020-06-16T15:09:31+02:0016 juin 2020|Catégories : Responsabilité des professionnels|Lire PlusCommentaires fermés sur Responsabilité du notaire et mensonges du vendeur
Pour un partage successoral, il n’y a pas lieu à désigner un expert évaluateur quand le notaire peut faire le travailPar Jean-Philippe Borel|2020-06-16T14:03:01+02:0016 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Pour un partage successoral, il n’y a pas lieu à désigner un expert évaluateur quand le notaire peut faire le travail
Jusqu’à quand peut-on exiger le rapport d’une donation en avance de part dans le cadre d’un partage successoral ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-16T13:57:58+02:0016 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Jusqu’à quand peut-on exiger le rapport d’une donation en avance de part dans le cadre d’un partage successoral ?
