Pour un partage successoral, il n’y a pas lieu à désigner un expert évaluateur quand le notaire peut faire le travail Le commentaire est issue d’un jugement d’une procédure que j’ai initié pour un client dans le cadre d’une succession. La suite ici: https://www.onb-france.com/actualites/pour-un-partage-successoral-il-ny-pas-lieu-designer-un-expert-evaluateur-quand-le-notaire Jean-Philippe Borel2020-06-16T14:03:01+02:0016/06/2020| Articles similaires INDIVISION : Peut-on vendre un bien indivis en présence d’un indivisaire récalcitrant? 29/12/2022 Le point sur la prescription fiscale en matière de déclaration de succession 29/12/2022 Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect? 18/12/2022 Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages? 18/12/2022 Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession? 18/12/2022