Concession funéraires et dévolution successoralePar Jean-Philippe Borel|2024-09-08T20:55:12+02:0029 décembre 2022|Catégories : Droit des assurances, Droit funéraire|Lire PlusCommentaires fermés sur Concession funéraires et dévolution successorale
Vente immobilière et erreurs de diagnostic : quid des responsabilités ?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:42:01+02:0027 décembre 2022|Catégories : Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente immobilière et erreurs de diagnostic : quid des responsabilités ?
Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:43:49+02:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect?
Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:45:09+02:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages?
Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession?Par Jean-Philippe Borel|2022-12-18T16:24:10+01:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession?
Anticiper pour prévenir les avatar de la donation rémunératoire entre épouxPar Jean-Philippe Borel|2022-12-18T16:28:25+01:0017 novembre 2021|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Anticiper pour prévenir les avatar de la donation rémunératoire entre époux
Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140Par Jean-Philippe Borel|2021-02-16T09:17:16+01:0016 février 2021|Catégories : Droit de la famille, Droit immobilier|Lire PlusCommentaires fermés sur Les partenaires, l’immobilier et l’article 515-4 du Code civil ! A propos de Cass. 1ère civ., 27 janvier 2021, n°19-26140
Cas pratique droit patrimonial de la famille: Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompensePar Jean-Philippe Borel|2021-02-16T09:11:48+01:0016 février 2021|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Cas pratique droit patrimonial de la famille: Communauté, industrie personnelle d’un époux et récompense
A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-30T09:59:11+01:0030 novembre 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ?
La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:15:55+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !
