Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect? Voir mon article publié sur le site village de justice https://www.village-justice.com/articles/mise-disposition-gratuite-logement-pret-titre-gracieux-avantage-indirect,42161.html Jean-Philippe Borel2022-12-18T16:34:02+01:0018/12/2022| Articles similaires INDIVISION : Peut-on vendre un bien indivis en présence d’un indivisaire récalcitrant? 29/12/2022 Le point sur la prescription fiscale en matière de déclaration de succession 29/12/2022 Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages? 18/12/2022 Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession? 18/12/2022 A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ? 30/11/2020