INDIVISION : Peut-on vendre un bien indivis en présence d’un indivisaire récalcitrant?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-08T21:02:41+02:0029 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur INDIVISION : Peut-on vendre un bien indivis en présence d’un indivisaire récalcitrant?
Le point sur la prescription fiscale en matière de déclaration de successionPar Jean-Philippe Borel|2024-09-08T20:55:32+02:0029 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le point sur la prescription fiscale en matière de déclaration de succession
Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:43:49+02:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Mise à disposition gratuite d’un logement, Prêt à titre gracieux ou avantage indirect?
Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages?Par Jean-Philippe Borel|2024-09-09T08:45:09+02:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Dons d’argent ou cadeaux: quelles règles pour les présents d’usages?
Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession?Par Jean-Philippe Borel|2022-12-18T16:24:10+01:0018 décembre 2022|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession?
A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-30T09:59:11+01:0030 novembre 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur A partir de quand commence à courir le délai de prescription d’une demande en délivrance d’un legs ?
La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:15:55+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur La demande en rapport d’une libéralité rapportable est une opération préalable au partage, idem pour le recel de ladite donation !
L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?Par Jean-Philippe Borel|2020-11-22T14:13:00+01:0022 novembre 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur L’indication : « mes héritiers », dans la clause bénéficiaire, peut-elle inclure un légataire à titre universel ?
Un mandataire successoral, désigné par voie judiciaire peut-il consentir à un partage ?Par Jean-Philippe Borel|2020-06-23T13:48:23+02:0023 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Un mandataire successoral, désigné par voie judiciaire peut-il consentir à un partage ?
Pour un partage successoral, il n’y a pas lieu à désigner un expert évaluateur quand le notaire peut faire le travailPar Jean-Philippe Borel|2020-06-16T14:03:01+02:0016 juin 2020|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Pour un partage successoral, il n’y a pas lieu à désigner un expert évaluateur quand le notaire peut faire le travail
