SCI, les époux, la participation aux acquêts et le divorce…Par Jean-Philippe Borel|2020-05-18T12:55:35+02:0018 mai 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur SCI, les époux, la participation aux acquêts et le divorce…
Le point sur le divorce par consentement mutuelPar Jean-Philippe Borel|2020-05-11T13:31:56+02:0011 mai 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Le point sur le divorce par consentement mutuel
Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….Par Jean-Philippe Borel|2020-04-30T16:10:48+02:0030 avril 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Le droit de partage, droit d’acte, revu à la baisse… en 2021 et 2022, pour certains partages seulement….
Pas d’intention libérale = Pas de donationPar Jean-Philippe Borel|2020-04-29T14:04:38+02:0029 avril 2020|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Pas d’intention libérale = Pas de donation
Divorce et jouissance du domicile appartenant à une SCIPar Jean-Philippe Borel|2020-04-28T21:24:36+02:0028 avril 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Divorce et jouissance du domicile appartenant à une SCI
Travaux sur un bien propre appartenant au conjoint et droit à récompensePar Jean-Philippe Borel|2020-04-28T15:55:50+02:0028 avril 2020|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Travaux sur un bien propre appartenant au conjoint et droit à récompense
Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre épouxPar Jean-Philippe Borel|2019-02-11T12:51:01+01:0011 février 2019|Catégories : Droit de la famille, Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre époux
L’officier d’état civil doit-il mentionner les précédents mariages et divorces des futurs époux lors de la célébration du mariage?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-11T12:38:48+01:0011 février 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur L’officier d’état civil doit-il mentionner les précédents mariages et divorces des futurs époux lors de la célébration du mariage?
Indivision et dépense de conservation d’un bien indivis: quid de la taxe d’habitation?Par Jean-Philippe Borel|2019-02-10T09:39:40+01:0010 février 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Indivision et dépense de conservation d’un bien indivis: quid de la taxe d’habitation?
Concubins et dépenses de la vie courantePar Jean-Philippe Borel|2019-01-30T17:04:49+01:0030 janvier 2019|Catégories : Droit de la famille|Lire PlusCommentaires fermés sur Concubins et dépenses de la vie courante
