Vente d’un terrain à bâtir: absence d’obligation de bornagePar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:008 juillet 2016|Catégories : Vente immobilière|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente d’un terrain à bâtir: absence d’obligation de bornage
Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtirPar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Vente immobilière|Lire PlusCommentaires fermés sur Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtir
Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:009 juin 2016|Catégories : Vente immobilière|Tags: Responsabilité du notaire, Vente d'immeuble|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?
