Certificat d’hérédité et la loi de simplification du 16 février 2015Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:53+02:0024 septembre 2016|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Certificat d’hérédité et la loi de simplification du 16 février 2015
Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d’une concession ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:0023 septembre 2016|Catégories : Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Un maire peut-il refuser une inhumation au titulaire d’une concession ?
Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Droit des successions|Tags: Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?
