La réponse est….

Rien

Une réunion informelle des copropriétaires ou un accord ne sauraient pallier une assemblée générale des copropriétaires.

Pour rappel les dispositions de l’article 17 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 sont d’ordre public.

En l’absence de syndic ou des autorisations nécessaires lors de la réalisation de travaux, tout copropriétaire pourra toujours se prévaloir de l’absence de décisions prises en assemblée générale et exiger la démolition des constructions illégales (Cass. civ., 3ème 9 mars 2011, n° 10-16.487)

Je vous cite également la dernière décision que j’ai obtenue devant le Tribunal judicaire d’Avignon statuant en référé, à l’encontre d’un copropriétaire qui s’était contenté d’un accord écrit en dehors de toute assemblée générale :

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