La réponse est oui!!!!!!
Aux termes des dispositions de l’article 7b de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire doit user paisiblement des lieux, tout manquement à cette obligation pouvant donner lieu à résiliation judiciaire du bail prononcé à la demande du propriétaire.
Il est impératif pour le bailleur de réagir rapidement car:
- il est tenu de garantir les tiers des nuisances occasionnées par son ou ses preneurs,
- sa responsabilité risque d’être engagée par des voisins mécontents des troubles du voisinage occasionnés par le locataire indélicat
Le cabinet a obtenu la résiliation du bail aux torts du locataire et son expulsion.
Pour en savoir plus : La résiliation judiciaire du bail pour manquement..
La satisfaction de nos clients est primordiale
Plus de 10 années d’expériences