Droit immobilier
« Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre.«
Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil.
Le droit immobilier régit l’ensemble des relations d’un propriétaire avec son voisin, son locataire, ou encore avec les personnes publiques (Communes, départements, Etat, etc…). Il connaît depuis quelques années une véritable révolution et au fil des réformes législatives, il n’a cessé de se complexifier.
Il est devenu selon le Professeur Christian Atias, « une affaire de technicien ». Pour faire valoir vos droits face à un locataire, un voisin indélicat, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat.
Maître Jean-Philippe BOREL vous conseille dans tous vos projets immobiliers, vous assiste et vous représente en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.
S’appuyant sur son expérience dans le notariat et du diplôme d’aptitude à la fonction de notaire, Maître Jean-Philippe BOREL vous apporte les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité du marché de l’immobilier et de son environnement.
Le cabinet peut vous assister et vous représenter dans de nombreux domaines.
Vous être propriétaire, le cabinet vous accompagne:
- si votre locataire ne paie plus son loyer,
- si vous souhaitez augmenter le loyer qui ne correspond plus à la valeur locative du marché,
- si votre locataire ne jouit pas paisiblement du logement loué,
- vous vendre ou reprendre le logement
Vous êtes locataire, le cabinet vous accompagne:
- si votre propriétaire ne réalise pas des travaux lui incombant,
- si vous vivez dans un logement insalubre,
- si vous contestez le montant de la régularisation de vos charges,
- si vous avez reçu un congé pour vendre,
Bornage judiciaire
En cas de difficulté sur la limite séparative des fonds ou si vos voisins refusent de participer au bornage, vous devrez alors solliciter le bornage judiciaire.
Servitude
Les problèmes fréquemment rencontrés en matière de servitudes portent sur l’existence même de la servitude ou encore sur les conditions de son exercice :
- Votre voisin revendique un droit de passage sur votre terrain alors qu’aucune servitude n’est mentionnée dans votre acte de propriété ?
- Vous bénéficiez d’un droit de passage sur la propriété de votre voisin mais ce dernier a édifié une construction sur l’assiette du droit de passage vous empêchant de circuler?
- Votre voisin refuse de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur votre terrain ?
Un projet de construction demeure bien souvent gageure. La complexité de la législation soulève de nombreuses questions :
- Dans quel cas faut-il de demander un permis de construire ?
- Dans quel cas une simple déclaration préalable suffit-elle ?
- Que se passe- t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?
- Comment savoir si mon terrain est constructible ?
- Puis-je faire un recours sur un refus de permis de construire ?
Face à la complexité de la matière et dès la survenue de la moindre difficulté, le cabinet vous assistera afin de défendre au mieux vos droits. N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour répondre à toutes vos questions en matière de Droit de l’urbanisme.
LE MARCHÉ IMMOBILIER DES AVOCATS (M.I.A) AU SERVICE DES AVOCATS ET DE LEURS CLIENTS
Le Marché Immobilier des Avocats (M.I.A) est une Association Loi 1901, créée par 28 Barreaux fondateurs, et ouverte à l’ensemble des Barreaux de France et d’Outre-Mer.
Le M.I.A est une plateforme numérique et logistique dédiée à cette activité.
Elle permet à l’Avocat de gérer pour le compte de son client, une opération de transaction ou d’acquisition, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité).
ORIGINE ET CONDITIONS DE CETTE ACTIVITÉ
L’Avocat, professionnel du droit, peut intervenir dans toutes les étapes d’un processus contractuel.
A ce titre, il peut exercer l’activité de Mandataire en transaction immobilière, pour une opération d’acquisition ou de vente pour le compte de ses clients.
LE POSITIONNEMENT UNIQUE DE L’AVOCAT
Son positionnement de Conseil et d’acteur de la transaction immobilière, le place comme un véritable « chef d’orchestre » de l’opération.
Il garantit par sa déontologie et son professionnalisme :
– la sécurité juridique de l’opération,
– la confidentialité des échanges avec le vendeur ou l’acheteur,
Mais aussi :
une offre globale de services, puisque l’Avocat devient ainsi l’interlocuteur unique de son client vendeur ou acheteur
