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Quel est le rôle de l’avocat en droit des successions?

Le contentieux des successions est généralement associé à un  « dossier ancien, épais, déjà très conflictuel et induisant souvent une procédure longue »[1].

La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 favorise l’intervention de l’avocat  et le recours à la médiation pour parvenir à un accord amiable.

Si de nombreux praticiens recommandent le recours à la conciliation[2], le contexte passionnel, les rancunes familiales et personnelles prédominent la plupart du temps.

En effet, au décès d’un parent certains héritiers se sentent lésés ou s’estiment légitimes à réclamer le rapport de certains avantages perçus par d’autres cohéritiers. Enfin, de nombreux conflits peuvent survenir suite à un détournement d’héritage, un abus de faiblesse, l’inertie du notaire, ou encore lors du paiement des droits de succession.

L’avocat doit faire preuve de compréhension mais également d’autorité, certains héritiers adoptant des logiques destructrices, avec le risque d’intenter des procédures dépourvues de tout fondement.

En outre, la procédure de partage judiciaire nécessite l’intervention d’un avocat ayant parfaite maîtrise du droit patrimonial de la famille.

[1] H. Lettellier, Quel rôle pour l’avocat en droit des successions ?, AJ Famille 2006, n°365.

[2] G. Chabot, Successions contentieuses et « justice alternative », Lamy revue droit civil, 2005.

 

 

2020-06-16T13:27:12+02:0016/06/2020|