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Droit immobilier2019-02-24T09:33:17+01:00

Droit immobilier

« Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s’entendre. Tout prévoir est un but qu’il est impossible d’atteindre.« 

Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil.

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Le droit immobilier régit l’ensemble des relations d’un propriétaire avec son voisin, son locataire, ou encore avec les personnes publiques (Communes, départements, Etat, etc…). Il connaît depuis quelques années une véritable révolution et au fil des réformes législatives, il n’a cessé de se complexifier.

Il est devenu selon le Professeur Christian Atias, « une affaire de technicien ». Pour faire valoir vos droits face à un locataire, un voisin indélicat, il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat.

Maître Jean-Philippe BOREL vous conseille dans tous vos projets immobiliers, vous assiste et vous représente en justice lors de vos litiges immobiliers afin de vous mener vers le succès.

S’appuyant sur son expérience dans le notariat et du diplôme d’aptitude à la fonction de notaire, Maître Jean-Philippe BOREL vous apporte les réponses adaptées à toutes vos questions en tenant compte de la réalité du marché de l’immobilier et de son environnement.

Le cabinet peut vous assister et vous représenter dans de nombreux domaines.

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Vous être propriétaire, le cabinet vous accompagne:

  • si votre locataire ne paie plus son loyer,
  • si vous souhaitez augmenter le loyer qui ne correspond plus à la valeur locative du marché,
  • si votre locataire ne jouit pas paisiblement du logement loué,
  • vous vendre ou reprendre le logement

Vous êtes locataire, le cabinet vous accompagne:

  • si votre propriétaire ne réalise pas des travaux lui incombant,
  • si vous vivez dans un logement insalubre,
  • si vous contestez le montant de la régularisation de vos charges,
  • si vous avez reçu un congé pour vendre,

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Bornage judiciaire

En cas de difficulté sur  la limite séparative des fonds ou si vos voisins refusent de participer au bornage, vous devrez alors solliciter le bornage judiciaire.

Servitude

Les problèmes fréquemment rencontrés en matière de servitudes portent sur l’existence même de la servitude ou encore sur les conditions de son exercice :

  • Votre voisin revendique un droit de passage sur votre terrain alors qu’aucune servitude n’est mentionnée dans votre acte de propriété ?
  • Vous bénéficiez d’un droit de passage sur la propriété de votre voisin mais ce dernier a édifié une construction sur l’assiette du droit de passage vous empêchant de circuler?
  • Votre voisin refuse de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur votre terrain ?

Un projet de construction demeure bien souvent gageure.  La complexité de la législation soulève de nombreuses questions :

  • Dans quel cas faut-il de demander un permis de construire ?
  • Dans quel cas une simple déclaration préalable suffit-elle ?
  • Que se passe- t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?
  • Comment savoir si mon terrain est constructible ?
  • Puis-je faire un recours sur un refus de permis de construire ?

Face à la complexité de la matière et dès la survenue de la moindre difficulté, le cabinet vous assistera afin de défendre au mieux vos droits. N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour répondre à toutes vos questions en matière de Droit de l’urbanisme.