Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Droit des successions|Tags: Droit des successions|Lire PlusCommentaires fermés sur Entraide familiale et créance d’assistance : comment sécuriser la succession du parent qui souhaite rétribuer son enfant?
Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtirPar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:006 juillet 2016|Catégories : Vente immobilière|Lire PlusCommentaires fermés sur Le délai de rétractation de l’article L 271-1 du CCH ne s’applique pas aux terrains à bâtir
Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?Par Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:009 juin 2016|Catégories : Vente immobilière|Tags: Responsabilité du notaire, Vente d'immeuble|Lire PlusCommentaires fermés sur Vente d’immeuble existant et clause d’exonération de garantie des vices cachés ?
La responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation immobilièrePar Jean-Philippe Borel|2016-10-22T18:34:54+02:009 juin 2016|Catégories : Responsabilité des professionnels|Lire PlusCommentaires fermés sur La responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine en matière de défiscalisation immobilière
